LEGAL DISCLAIMER

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes par Internet de Watertogo Suisse (ci-après « Watertogo TM») et sont rédigées à l'attention de l'utilisateur final (ci-après « l’Acheteur ») qui achète, à des fins non professionnelles, des marchandises. L’Acheteur doit toujours lire les conditions générales de vente par Internet avant de passer une commande sur Internet. Toute commande suppose l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Les présentes conditions générales de vente par Internet régissent les relations contractuelles entre Watertogo Suisse et l’Acheteur qui les acceptent sans réserve comme s’appliquant de manière exclusive, y compris à l’encontre d’éventuelles conditions générales de l’Acheteur. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, à l’exclusion de toute activité professionnelle de revente des produits.

Watertogo Suisse peut à tout moment apporter des modifications aux conditions générales de vente par Internet. Les conditions en vigueur au moment de la conclusion de la vente s'appliquent aux contrats en cours.

LE CONTRAT

L’Acheteur qui passe une commande sur le site Internet de Watertogo Suisse, doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Le contrat entre Watertogo Suisse et l’Acheteur n'entre en vigueur que si l’Acheteur a passé une commande en ligne et si Watertogo Suisse a confirmé cette commande par e-mail.

L’e-mail de confirmation envoyé par Watertogo Suisse constitue l'acceptation de la commande de l’Acheteur et forme ainsi le contrat de vente entre Watertogo Suisse et l’Acheteur. A partir de la confirmation de commande par Watertogo Suisse, l’Acheteur ne peut plus modifier ou annuler sa commande. Demeure réservé le droit d’échange.

Watertogo Suisse se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un contentieux relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les images se trouvant sur le site Internet Watertogo Suisse ne figurent qu'à titre d'illustration et ne sauraient fonder une quelconque prétention de la part de l’Acheteur.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Watertogo Suisse reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à réception du paiement intégral de la marchandise conformément au contrat. L’Acheteur est tenu de participer à toutes les mesures nécessaires à la protection du titre de propriété de Watertogo Suisse. Il autorise Watertogo Suisse à faire inscrire la réserve de propriété dans la forme requise et remplir toutes les formalités nécessaires, à ses frais. Pendant la durée de la réserve de propriété, l’Acheteur maintiendra en l’état la marchandise et veillera à empêcher toute atteinte au droit de propriété de Watertogo Suisse.

PRIX

Watertogo Suisse se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Lorsqu'une commande est passée, le prix en vigueur au moment de la commande et figurant sur la confirmation de commande s'applique à cette vente sur Internet. Les frais d'envoi sont ajoutés automatiquement au prix des marchandises commandées en fonction du poids des marchandises commandées.

PAIEMENT

Le paiement des commandes en ligne se fait au moyen de plusieurs types de cartes de paiement à choix par le client. Les prix indiqués sur l’e-shop sont exprimés en francs suisses (CHF). Ils s'entendent toutes taxes comprises et n'incluent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses (CHF).

DÉLAIS DE LIVRAISON

Watertogo Suisse s'engage à livrer le plus rapidement possible les marchandises commandées. Le délai de livraison moyen pour les marchandises en stock est de 1 à 5 jours ouvrables à partir du paiement. Les livraisons en express sont livrées conformément au délai indiqué lors du choix de la méthode de livraison. Ces délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une condition essentielle de la vente. Si, au moment de la commande, les marchandises ne sont pas en stock, Watertogo Suisse en informera au plus vite l’Acheteur par e-mail. Dès que les marchandises seront à nouveau livrables, elles seront envoyées à l’Acheteur. Watertogo Suisse exclut toute responsabilité pour les retards.

DROIT D'ÉCHANGE

En cas d'erreur de commande de la part de l’Acheteur, il peut bénéficier d'un droit d'échange dans les 14 jours après réception de la marchandise et moyennant les conditions suivantes :

Tout échange doit être au préalable annoncé par écrit. Seules les marchandises complètes, inutilisées, intactes et prêtes à la vente qui se trouvent toujours dans l'emballage original pourront être reprises. Watertogo Suisse remboursera la (les) somme(s) payée(s), exception faite des frais de livraison. Le remboursement se fera sur le compte bancaire de la carte de paiement de l’Acheteur. Si un nouvel article doit être livré en remplacement, cela se fera par le biais d'une nouvelle commande sur l’e-shop.

RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Il incombe à l’Acheteur de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d'éventuels défauts, non-conformités ou dommage causé par le transport. Lesdites réserves et réclamations (sans oublier d'indiquer le(s) motif(s) invoqué(s)) doivent être adressées dans les meilleurs délais mais au plus tard 14 jours après la livraison par écrit à Watertogo Suisse qui assurera le suivi de la plainte.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’est responsable de la non-exécution du contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure), telles que notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Chaque partie aura droit à une période raisonnable supplémentaire pour l’exécution, toutefois, si de telles circonstances durent plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié par avis écrit par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.

PROTECTION DES DONNEES

L’obtention et la sauvegarde des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est indispensable, ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de divulgation des informations personnelles demandées implique le rejet automatique de la commande. Watertogo Suisse s'engage à respecter les dispositions légales en matière de sécurité et de protection des données.

DROIT APPLICABLE / FOR

Tous les contrats sont soumis au droit suisse. Tout litige survenant entre les Parties sera tranché par les tribunaux compétents du Canton de Genèvve. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Le for juridique est celui du siège social de Watertogo Suisse. 

SÉCURITÉ

L'e-shop Watertogo Suisse utilise une technologie performante : le procédé de cryptage SSL. Abréviation du terme anglais "Secure Sockets Layer", SSL est le procédé de cryptage le plus employé sur le Web. Grâce au cryptage SSL, l'intégralité des informations échangées entre votre navigateur (ex : Internet Explorer, Netscape…) et le serveur de notre site Internet est illisible pour des tiers : SSL garantie donc la sécurisation des transactions bancaires sur Internet.

SSL est transparent pour l'utilisateur, dans le sens ou aucune manipulation ne vous sera demandée pour naviguer sur un site Web sécurisé SSL. Vous pouvez tout de même identifier une connexion SSL par la ligne d'adresse de votre navigateur débutant par https://... au lieu de http://... . De plus, un cadenas fermé apparaît dans la barre d'état de votre navigateur.

Le site ne conserve pas les données de votre carte de crédit. Cela nécessitera de rentrer à nouveau ces informations lors de chaque achat en ligne.

UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des termes et conditions suivantes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des marques et logos figurant sur ce site sont la propriété de la société Watertogo Suisse et Watertogo Ltd, London-GB (ci-après « Watertogo TM »), à défaut de mentions expresses contraires. La société Watertogo Suisse (ci-après « Watertogo Suisse») est autorisée par Watertogo Ltd, London-GB à utiliser les marques et logos dont elle est propriétaire.

Aucune licence ni droit d'utilisation ne sauraient être attribués sur l'une quelconque des dites marques ou logos figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit de Watertogo Ltd, London-GB.

La société Watertogo Suisse, représentée ou non par Watertogo Ltd, London-GB, se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Propriété intellectuelle : les informations contenues sur ce site ou dans toute publication proposée sur ou via ce site, sont la propriété exclusive de Watertogo Suisse et Watertogo Ltd, London-GB ou sont cédées sous licence à Watertogo Suisse et sont protégées par la propriété intellectuelle et les autres droits portant sur la propriété. Toute reproduction, distribution ou publication de quelque manière que ce soit, de toute partie de ce site, est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la société Watertogo.

Marques déposées : ce site contient des marques déposées qui sont la propriété de Watertogo Ltd, London-GB et qui ont été déposées par Watertogo pour distinguer ses produits. Watertogo Ltd, London-GB autorise Watertogo Suisse à utiliser ses marques déposées. Aucune licence ni aucun droit d’utilisation de ces marques n’est accordé explicitement ou implicitement par la présente. Toute reproduction de ces marques est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de Watertogo Ltd, London-GB et/ou de Watertogo Suisse.

EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

Watertogo Suisse actualise le plus régulièrement possible les informations présentées sur ses pages Internet, cependant certaines données présentées peuvent avoir changées. Watertogo Suisse ne peut en conséquence garantir l’actualité, l'exactitude et l’intégralité des informations mises à disposition sur le site. Nous vous conseillons donc de vérifier les données présentées sur le site avant toute utilisation.

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ACCÈS AU SITE

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Watertogo Suisse garantit le respect des dispositions légales suisses sur la protection des données lors du traitement de données concernant des personnes ou des entreprises.

Lorsque vous consultez notre site Internet, nous enregistrons diverses informations vous concernant. Vous saisissez vous-même certaines données pour enregistrer les services, par ex. vos nom, adresse, adresse e-mail. D’autres données non personnelles sont enregistrées dans le cadre de processus techniques, par ex. des adresses IP. Vous communiquez d’autres données lorsque vous commandez des produits ou des prestations, notamment en mode Extranet ou lorsque vous prenez contact directement avec nous. Ces données sont protégées contre l’accès de tiers qui n’en ont pas connaissance. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des renseignements fournis à Watertogo.

L’utilisateur du site accepte que Watertogo Suisse utilise ces données pour des besoins d’analyse, notamment statistiques (par exemple pour noter quels jours enregistrent le nombre d’accès le plus important et les données le plus souvent consultées). Les données seront évaluées de manière anonyme pour ces besoins.

Watertogo Suisse utilise vos données personnelles à des fins techniques d'administration du site Internet, pour la gestion de sa clientèle, pour des enquêtes sur les produits ainsi que pour son marketing, mais dans les limites du nécessaire uniquement.

1. Watertogo Suisse ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers : Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers extérieurs de la société Watertogo Suisse ne sera réalisée en absence d’autorisation de votre part, à l'exception des tiers impliqués dans la bonne exécution de votre commande (par ex. lors de la transmission des données à la Poste), ou pour la conduite de sondages. Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

2. Mot de passe et nom d'utilisateur : Lors de votre inscription sécurisée, vous choisissez un nom d'utilisateur et un mot de passe personnel. De la sorte, vous seul(e) pourrez accéder à vos informations.

3. Accessibilité de son compte à tout moment : A tout moment, vous pouvez voir et modifier les données de votre compte client : adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.

4. Utilisation de Google Analytics : Ce site internet utilise Google Analytics, un service d´analyse internet de la société Google Inc. (« Google »). Google analytics utilise des « Cookies », fichiers texte étant enregistrés sur votre ordinateur et autorisant une analyse de l´utilisation de ce site internet. Les informations concernant votre utilisation de ce site générées par ce Cookie (incluant votre Adresse IP) sont enregistrées sur un serveur de Google aux USA. Google exploite ces informations afin d´établir des rapports concernant les activités du site et destinés au gérant de ce site.

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Au vu des discussions concernant l'utilisation d'outils d'analyse avec adresses IP complètes, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce site utilise Google Analytics « anonymizelp () ». Par conséquent, seules des adresses IP tronquées seront visibles afin d'éviter toute reconnaissance directe de personnes. L’utilisation de ces pages Internet implique l’acceptation par l’usager des présentes dispositions.

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En utilisant ce site Internet ou tout autre site Internet de Watertogo Suisse, vous signifiez votre acceptation de ces Conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité et vous adhérez aux termes et conditions affichés sur le site. Si tel n’était pas le cas, veuillez ne pas utiliser ce site Internet ou y fournir toutes informations personnelles.

Ce présent texte est entré en vigueur le 19 février 2015 pour Watertogo Suisse.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)

GARANTIE WATERTOGO

Si une bouteille et filtre commercialisé par Watertogo Suisse comporte des défauts de fabrication, Watertogo Suisse prend en charge de les remplacer.

PROCÉDURE DE DEMANDE DE REMPLACEMENT

Pour toute demande de remplacement en cas défaut, veuillez vous reporter au formulaire de demande de contact et procéder selon les instructions. Ce formulaire est disponible sur le site Internet Watertogo Suisse. En cas de non-respect de ces instructions, Watertogo Suisse se réserve le droit de refuser l’envoi ou de facturer des frais.

DURÉE DE REMPLACEMENT

Watertogo Suisse garantit une durée maximale de 15 jours de renvoi de la bouteille ou filtre à remplacer. En cas de dépassement de cette durée maximale, Watertogo Suisse s’engage à effectuer un échange ou à délivrer une note de crédit d’un montant équivalent au prix d’achat de notre produit.

Watertogo Suisse n’est pas responsable de la durée des transports entre ses clients/partenaires de livraison (retard dû à la poste, aux autres transporteurs, etc…). Le cas échéant, Watertogo Suisse n’effectuera aucun échange et ne délivrera aucune note de crédit.

POINTS DE CONTACT

• Commande de produits et de rechange = Service Commercial Watertogo Suisse, Genève

VALIDITÉ

Tout accord antérieur relatif aux points abordés dans les présentes CGS, quel que soit sa forme, devient caduc à la date d’entrée en vigueur des présentes CGS. Tout avenant doit revêtir la forme écrite. Watertogo Suisse se réserve le droit de changer ces CGS sans préavis et en tout temps pour les faire évoluer en fonction des besoins. Seules les CGS valables à la date de l’occurrence d’un cas sont applicables.

FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le for juridique est celui du siège de Watertogo Suisse. Le droit suisse est applicable. La version française des présentes CGS est déterminante.

Date : le 19 février 2015.